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Ordering printed books, payment by mobile money or card, delivery in Kinshasa, in the provinces and internationally.
Only the French version of this text is authoritative. It has not been translated: translating a text that binds the association would require a lawyer.
This text was drafted for a non-profit association under Congolese law carrying on a publishing activity, but it has not been reviewed by a lawyer. The cancellation period, the tax regime applicable to books and the entries marked « à compléter » must be settled before sales open. This box is written to be removed at that point, and not before.
Les présentes conditions régissent la vente d'ouvrages imprimés par Ishango, association sans but lucratif de droit congolais dont le siège est établi à N°8, avenue Isiro, 3ᵉ étage, Bâtiment KILOMOTO, Gombe, Kinshasa, République démocratique du Congo, agissant sous le nom commercial « Les Éditions Ishango », à toute personne passant commande depuis ce site — désignée ci-après « le client ».
Toute commande emporte acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site.
Les ouvrages proposés sont des livres imprimés. Chaque fiche indique le titre, le ou les auteurs, la collection, le format, la pagination et le prix.
Trois états sont distingués, et ils sont écrits en toutes lettres sur la fiche :
Les photographies de couverture n'ont aucune valeur contractuelle quant à la teinte exacte du papier ou de l'encre.
Les prix sont indiqués en dollars des États-Unis, toutes taxes comprises le cas échéant, et hors frais de livraison. Le régime de taxe applicable au livre est à compléter après examen juridique.
Le prix retenu est celui affiché au moment de la validation de la commande. Il est figé sur la commande : une évolution ultérieure du tarif est sans effet sur une commande déjà passée.
Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande selon la zone de destination et s'ajoutent au sous-total.
La commande se déroule en quatre étapes : constitution du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, confirmation.
La commande n'est ferme qu'après encaissement effectif du paiement. Elle reçoit alors une référence de la forme « ISH-2026-0001 », communiquée par courriel et rappelée dans l'espace personnel. Cette référence est à citer dans tout échange.
Ishango se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu, de commande manifestement anormale, ou d'indisponibilité constatée après validation. Le cas échéant, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.
Deux moyens de paiement sont proposés, l'un et l'autre opérés par un prestataire de paiement agréé. Aucune donnée de paiement — numéro de carte, code de confirmation mobile money — ne transite par les serveurs d'Ishango ni n'y est conservée.
Le paiement s'effectue depuis un compte mobile money congolais. Le client reçoit sur son téléphone une demande de confirmation qu'il doit valider ; sans validation, la commande reste non payée et n'est pas expédiée.
Point à connaître avant de payer : en République démocratique du Congo, tous les opérateurs de monnaie électronique n'encaissent pas les dollars. Le site vérifie le numéro saisi avant l'envoi de la demande et signale, le cas échéant, que l'opérateur correspondant ne peut pas encaisser la devise choisie. Cette vérification a lieu avant tout débit.
Le client est redirigé vers la page sécurisée du prestataire, puis ramené sur le site une fois l'opération terminée.
Chaque commande porte une clé d'unicité. Un double envoi du formulaire, un rechargement de page ou un retour arrière ne peut pas produire deux débits pour une même commande. Si un double débit était néanmoins constaté, il serait remboursé sur signalement à ishangocongo@gmail.com.
Les ouvrages sont expédiés à Kinshasa, dans les provinces de la République démocratique du Congo et à l'international. Le tarif dépend de la zone de destination :
| Zone | Charge | Indicative time |
|---|---|---|
| Kinshasa | US$3.00 | 24 à 48 heures |
| Provinces de la RDC | US$8.00 | 3 à 7 jours ouvrables |
| International | US$25.00 | 10 à 21 jours |
Les délais courent à compter de l'expédition, elle-même effectuée dans un délai de deux jours ouvrables après encaissement — sauf précommande, expédiée à la parution. Ils sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au client ou à la personne qu'il a désignée. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie apparente au transporteur ainsi qu'à Ishango, dans les quarante-huit heures.
Une adresse incomplète ou erronée peut entraîner un retour du colis ; sa réexpédition est alors à la charge du client.
Le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception pour renoncer à son achat, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe Ishango par courriel à ishangocongo@gmail.com en indiquant la référence de la commande.
Les ouvrages sont renvoyés complets, non annotés et dans leur état d'origine, aux frais du client. Le remboursement du prix des ouvrages intervient dans les quinze jours suivant leur réception, par le même moyen que celui du paiement. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lorsque la rétractation ne porte que sur une partie de la commande.
La durée de sept jours retenue ici est une pratique commerciale et non la citation d'une disposition légale : le régime applicable en droit congolais est à compléter après examen juridique.
Un ouvrage abîmé, incomplet, mal massicoté ou ne correspondant pas à la commande est repris et remplacé aux frais d'Ishango, sur signalement dans les trente jours suivant la réception, accompagné si possible d'une photographie du défaut. À défaut de disponibilité d'un exemplaire de remplacement, la commande est remboursée.
Ce droit est distinct de la rétractation et s'y ajoute.
Toute réclamation s'adresse à ishangocongo@gmail.com ou au +243 811 761 496, avec la référence de la commande. Ishango s'engage à répondre sous dix jours ouvrables.
Les données collectées à l'occasion d'une commande servent à l'exécuter, à en assurer le suivi et à satisfaire aux obligations comptables. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins de prospection. Les modalités complètes figurent dans les mentions légales.
Les présentes conditions sont soumises au droit de la République démocratique du Congo. Les parties recherchent un règlement amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Kinshasa sont seuls saisis.
Ishango peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour où cette commande a été passée.
Last modified: working version, undated.